Mentions légales
Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. La version espagnole de ce document est la seule juridiquement contraignante et prévaut en cas de divergence. Vous pouvez la consulter ici.
1. Identification de la société
Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), les informations suivantes sont communiquées :
- Dénomination sociale : COMSPAIN XXI, S.A.
- NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : A28441269
- Siège social : Calle Antracita, 7, Planta 4ª, Nº 19, 28045 Madrid, Espagne
- E-mail : comspain@comspain.com
- Téléphone : +34 91 448 99 55
2. Objet
Le présent site web (ci-après, « le Site Web ») a pour finalité d'informer sur l'activité de COMSPAIN XXI, S.A., spécialisée dans l'ingénierie, la fabrication et la fourniture d'équipements industriels pour le traitement des solides, ainsi que de faciliter la prise de contact avec l'entreprise.
3. Conditions d'utilisation
L'accès au Site Web est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable. L'utilisation du Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des conditions énoncées dans les présentes Mentions légales.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site Web, conformément à la législation applicable, en s'abstenant de :
- Réaliser toute action susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web.
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant.
- Tenter d'accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de COMSPAIN XXI, S.A.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du Site Web — textes, images, design, code source, marque et logotype — sont la propriété de COMSPAIN XXI, S.A. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Est interdite la reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de COMSPAIN XXI, S.A., sauf pour un usage personnel et privé.
5. Liens vers des tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. COMSPAIN XXI, S.A. n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ni des politiques de confidentialité de ces sites.
6. Limitation de responsabilité
COMSPAIN XXI, S.A. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Web, et ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d'une indisponibilité ou d'erreurs d'accès, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Madrid, Espagne, sauf disposition contraire de la réglementation relative à la protection des consommateurs.